Llama Group confirme respecter tous les critères d’éligibilité au dispositif PEA-PME précisés par les dispositions des articles L. 221-32-2 et D. 221-113-5 et suivants du Code monétaire et financier, à savoir :
• Un effectif total inférieur à 5 000 salariés ;
• Un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
En conséquence, les actions Targetspot peuvent continuer à être pleinement intégrées au sein des comptes PEA-PME qui, pour rappel, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel, à savoir une exonération d’impôt sur le revenu au bout de 5 ans (les prélèvements sociaux restant dus).
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